CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Le site de vente en ligne www.anandaterra.com est géré par Anandaterra, dont le siège social est situé au 33 impasse des boutons d’or, 09100 SAINT MICHEL – Siret: 813 956 000 000 18

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Anandaterra auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.anandaterra.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Anandaterra et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.anandaterra.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Anandaterra se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Anandaterra et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.anandaterra.com ou via le Service Client.
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.anandaterra.com
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.anandaterra.com
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.anandaterra.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Anandaterra et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.anandaterra.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Anandaterra conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Anandaterra n’est pas assujetti à la TVA.

La société Anandaterra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.anandaterra.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.anandaterra.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.anandaterra.com. Ils sont à la charge du CLIENT.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.anandaterra.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Anandaterra se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.anandaterra.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.anandaterra.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Par carte bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• Par virement bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par virement, le RIB est communiqué au Client.
  Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte virement est irrévocable.
• Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision de rétractation par une déclaration claire (par exemple, courrier postal ou email) à l’adresse suivante:

Par mail : [email protected]

Adresse postale : Anandaterra, 33 impasse des boutons d’or 09100 SAINT MICHEL

Vous pouvez également utiliser un formulaire de rétractation disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061

En cas de rétractation, nous vous rembourserons l’ensemble des sommes versées, HORS les frais de livraison standards (hors options spécifiques), au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais supplémentaire.

Exception : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

Personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications,

Déjà ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Droit de rétractation (achat du bon cadeau non daté)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les bons cadeaux achetés en ligne bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, tant qu’ils n’ont pas été utilisés ou réservés pour une date précise.

Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite dans ce délai, par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société sur le site Le client bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Anandaterra qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale : Anandaterra, 33 impasse des boutons d’or, 09100 SAINT MICHEL, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Anandaterra n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Anandaterra ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Anandaterra dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Anandaterra et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.anandaterra.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.anandaterra.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site www.anandaterra.com est strictement interdite qu’elles soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.anandaterra.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L'exécution par Anandaterra de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, crise sanitaire, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Anandaterra informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, Anandaterra adhère à l'entité de médiation CM2C pour ses clients.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Anandaterra pour trouver une solution amiable. En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne www.cm2c.net, vous remplissez le formulaire de votre demande accompagné éventuellement des pièces justificatives du dossier. Par courrier, à l'adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris. Par mail à : [email protected]

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de Anandaterra avant toute demande de médiation auprès de CM2C.

Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Anandaterra ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Anandaterra par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 06 02 32 69 88
• Par mail : [email protected]
• Adresse postale : Siège social: Anandaterra, 33 impasse des boutons d’or, 09100 SAINT MICHEL